Offre publique

1. Termes

Le Site désigne https://tester.asic.repair/ et les pages associées de l’espace client https://cabinet.asic.repair/.

Les Biens désignent l’appareil de diagnostic ASIC Repair Center (testeur de hashboard) et la composition indiquée sur la fiche produit.

Service / Licence désigne l’accès payant au logiciel, au micrologiciel et aux fonctions du testeur pour la durée du tarif choisi sur le Site.

La Commande désigne la liste des Biens et/ou Services passée par l’Acheteur sur le Site.

L’Acceptation désigne l’acceptation pleine et entière de la présente offre par le paiement de la Commande ou par l’activation du bouton de commande ou de paiement dans l’espace client.

2. Objet du contrat

2.1. Le Vendeur s’engage à remettre les Biens et/ou à fournir le Service ; l’Acheteur s’engage à les payer et à les accepter.

2.2. Les Biens sont destinés au diagnostic et à la réparation des hashboards ASIC et sont conçus pour une activité professionnelle.

2.3. La Licence donne le droit d’utiliser les fonctions du testeur pendant la période payée et est liée à l’appareil de l’Acheteur. Les droits exclusifs sur le logiciel, le micrologiciel, le design, les textes et les bases de données ne sont pas transférés à l’Acheteur.

2.4. Le testeur fonctionne uniquement si une Licence payée et en cours de validité existe. Sans paiement de la période suivante, l’accès est suspendu : le testeur ne fonctionne pas tant que le paiement n’est pas effectué.

2.5. Le nom, la composition, le prix et la durée du tarif applicables sont ceux de la fiche au moment de la Commande. En cas d’écart, les données de la Commande dans l’espace client prévalent.

2.6. Le Vendeur accepte les commandes et livre les Biens dans les pays disponibles lors de la passation de la Commande dans l’espace client. Le retrait est possible si ce mode est choisi dans la Commande et proposé dans l’espace client.

3. Conclusion du contrat

3.1. Le contrat est conclu au moment de l’Acceptation.

3.2. La Commande peut être passée après inscription dans l’espace client. L’Acheteur indique des données exactes : nom, adresse e-mail, une adresse de livraison dans un pays disponible pour l’expédition (pour les Biens) et les autres renseignements nécessaires à l’exécution.

3.3. Le Vendeur peut refuser une Commande si les Biens sont indisponibles, si la livraison vers la localité indiquée n’est pas possible, si les données sont incomplètes ou si l’exécution est impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les sommes payées sont alors remboursées.

3.4. En Acceptant, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de la présente offre, de la politique de traitement des données personnelles et de la description des Biens et du Service.

4. Prix

4.1. Les prix sont publiés sur le Site. La devise et le montant total sont fixés dans la facture de l’espace client avant le paiement.

4.2. Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix des Biens et des Services en publiant de nouveaux prix sur le Site. Le nouveau prix s’applique aux Commandes passées après sa publication. Il ne s’applique pas à une Commande déjà payée.

4.3. Le prix des Biens inclut la livraison selon la section 6, sauf indication contraire dans la Commande.

4.4. Le prix de la Licence est le prix de l’accès pour la durée du tarif. Il n’y a pas de reconduction automatique tant que l’Acheteur n’effectue pas un nouveau paiement.

4.5. Si le Vendeur applique un régime fiscal spécial et n’est pas assujetti à la TVA, les documents de règlement indiquent que la TVA n’est pas applicable. Toute autre mention est indiquée séparément.

5. Paiement

5.1. Le paiement est effectué selon le mode proposé dans l’espace client lors de la passation de la Commande.

5.2. L’obligation de paiement de l’Acheteur est exécutée au moment de la confirmation du paiement par le service de paiement. Jusqu’à confirmation, la Commande peut avoir le statut d’attente de paiement.

5.3. Le délai de paiement de la facture figure dans l’espace client et dans l’e-mail. Passé ce délai, une facture impayée peut être annulée.

5.4. Les fonds sont débités lors de la confirmation de l’opération. La confirmation est envoyée à l’e-mail de l’Acheteur et/ou fournie par l’opérateur de paiement.

5.5. En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur ne demande ni ne conserve le numéro complet de la carte, sa date d’expiration, le code de sécurité ni les codes de confirmation. Ces données sont saisies uniquement du côté du service de paiement.

5.6. Si le paiement échoue, l’Acheteur peut payer à nouveau sur une nouvelle facture. En cas de double paiement, le Vendeur restitue le trop-perçu après rapprochement sur demande à hello@asic.repair.

6. Remise des Biens et livraison

6.1. La livraison des Biens dans la Fédération de Russie et les pays de la CEI est effectuée par CDEK (https://www.cdek.ru/). La livraison vers les autres pays disponibles est effectuée par Aramex (https://www.aramex.com/). Le retrait est possible si ce mode est choisi dans la Commande et disponible dans l’espace client.

6.2. Le coût de livraison des Biens selon le point 6.1 est à la charge du Vendeur, sauf indication contraire lors de la commande.

6.3. Le délai de remise au transporteur dépend de la disponibilité et est un délai raisonnable après paiement. Le délai jusqu’au destinataire est fixé par le transporteur.

6.4. Le risque de perte fortuite des Biens passe à l’Acheteur dès la remise au transporteur, et dès la remise en cas de retrait.

6.5. L’adresse de livraison peut être modifiée avant la remise de l’envoi au transporteur en écrivant à hello@asic.repair avec le numéro de Commande.

6.6. La Licence n’est pas livrée : l’accès est accordé par crédit dans l’espace client et activation sur l’appareil de l’Acheteur.

6.7. Pour une livraison internationale, le dédouanement, les droits, taxes et autres redevances du pays de destination sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire dans la Commande.

7. Licence et utilisation du logiciel

7.1. La Licence est simple (non exclusive), à durée déterminée, onéreuse et s’applique à l’appareil de l’Acheteur.

7.2. L’Acheteur ne peut pas contourner les moyens techniques de protection, transférer la Licence à un autre appareil sans l’accord du Vendeur, ouvrir le boîtier, modifier le matériel, ni utiliser l’appareil et le logiciel en violation des règles d’exploitation publiées sur le Site et dans l’aide de l’espace client.

7.3. Le Vendeur peut publier des mises à jour du micrologiciel et de l’espace client. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à fonctionner.

7.4. Le non-paiement de la période suivante de Licence suspend l’accès aux fonctions du testeur. Sans paiement en cours, le testeur ne fonctionne pas.

8. Retour des Biens et remboursement du prix des Biens

8.1. Avant la remise des Biens au transporteur, l’Acheteur peut renoncer à la Commande. La somme versée est remboursée intégralement.

8.2. Les règles du présent point s’appliquent uniquement si l’Acheteur est un consommateur au sens de la loi de la Fédération de Russie sur la protection des droits des consommateurs, c’est-à-dire s’il a acquis les Biens exclusivement pour des besoins personnels, familiaux, domestiques ou autres, sans lien avec une activité professionnelle. Un tel Acheteur peut refuser des Biens de qualité conforme dans les 7 jours calendaires suivant la réception si l’aspect, la composition, l’emballage et les propriétés d’usage sont conservés et si l’appareil n’a pas été mis en service. Les frais de retour sont alors à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.

8.3. Si les Biens ont été acquis pour une activité professionnelle ou commerciale, le refus de Biens de qualité conforme après remise au transporteur ou après retrait n’est pas admis, sauf accord exprès du Vendeur.

8.4. Les Biens de qualité conforme présentant des caractéristiques individuelles (numéro de série, rattachement de propriété) ne peuvent pas être retournés après le début d’utilisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

8.5. En cas de défaut de fabrication, la section 10 s’applique.

8.6. Le remboursement du prix des Biens est effectué par le même moyen que le paiement, dans un délai de 10 jours ouvrés après réception des Biens par le Vendeur (si le retour des Biens est requis) et confirmation des motifs de remboursement. Le délai de crédit sur une carte dépend de la banque de l’Acheteur.

9. Remboursement du Service (Licence)

9.1. Si la Licence est payée mais non activée sur un appareil, l’Acheteur peut renoncer au Service avant l’activation. La somme est remboursée intégralement.

9.2. Après activation de la Licence, le Service est réputé fourni pour la part correspondante. Le prix d’une période commencée n’est pas remboursé.

9.3. Les fonds sont remboursés en cas de double paiement ; de débit dû à une erreur technique du système de paiement ; d’impossibilité de fournir le Service par la faute du Vendeur ; et dans les autres cas prévus par la législation de la Fédération de Russie sur la protection des consommateurs si l’Acheteur est un consommateur.

9.4. La demande de remboursement est envoyée à hello@asic.repair en indiquant l’e-mail du compte, le numéro de Commande ou de facture, le montant et le motif. Le délai d’examen est de 10 jours ouvrés. Le versement se fait par le même moyen de paiement, dans les 10 jours ouvrés après approbation.

9.5. Les commissions des banques et des transporteurs ne sont pas compensées par le Vendeur, sauf en cas de faute du Vendeur.

10. Garantie des Biens

10.1. La durée de garantie des Biens est de 1 an à compter de la réception par l’Acheteur.

10.2. En cas de suspicion de défaut, l’Acheteur écrit à hello@asic.repair ou au canal d’assistance indiqué sur le Site et décrit les symptômes. Le Vendeur procède à un diagnostic à distance conjoint.

10.3. Si le défaut est reconnu comme un défaut de fabrication et n’est pas lié à une violation des règles d’exploitation, les points 10.4 à 10.6 s’appliquent. Les autres cas relèvent du point 10.8.

10.4. Si les Biens se trouvent sur le territoire de la Fédération de Russie, l’Acheteur les envoie au Vendeur. Le Vendeur, à son choix, corrige le défaut sans frais ou remplace les Biens par des Biens en état de marche (équivalents) et les renvoie ou les expédie à l’Acheteur.

10.5. Si les Biens se trouvent hors de la Fédération de Russie, le retour des Biens défectueux au Vendeur n’a pas lieu. Après confirmation d’un défaut de fabrication par le diagnostic à distance, l’Acheteur met les Biens défectueux hors service et les élimine. Le Vendeur envoie sans frais à l’Acheteur de nouveaux Biens en état de marche (équivalents) à l’adresse indiquée dans la Commande, ou à une autre adresse convenue dans un pays disponible pour la livraison.

10.6. Jusqu’à réception du remplacement, l’Acheteur ne peut pas continuer à utiliser les Biens défectueux. La Licence de l’appareil remplacé est transférée aux nouveaux Biens ; elle ne s’applique plus à l’exemplaire défectueux après le remplacement.

10.7. L’expiration de la Licence et le non-paiement ne constituent pas un cas de garantie. Sans Licence en cours, le testeur ne fonctionne pas.

10.8. La garantie ne couvre pas les défauts résultant de chocs, chutes, humidité, alimentation non conforme, ouverture du boîtier, modifications matérielles sans accord du Vendeur, ou violation des règles d’exploitation publiées sur le Site et dans l’aide de l’espace client.

11. Droits et obligations des parties

11.1. L’Acheteur s’engage à fournir des données exactes, à respecter les règles d’exploitation, à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à accepter les Biens en temps utile.

11.2. Le Vendeur s’engage à remettre les Biens payés, à fournir la Licence payée et à assurer une disponibilité raisonnable de l’espace client et de l’assistance.

11.3. Assistance : hello@asic.repair et les canaux indiqués sur le Site. Délai de réponse habituel — sous 24 heures, compte tenu des fuseaux horaires.

11.4. Le Vendeur n’est pas responsable du manque à gagner, de l’arrêt de l’équipement de l’Acheteur, des résultats de la réparation d’un équipement précis de l’Acheteur ni des actes de tiers (transporteur, banque, service de paiement), sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

12. Données personnelles

12.1. Le traitement des données personnelles s’effectue selon la Politique sur le Site : https://tester.asic.repair/fr/privacy (l’adresse actuelle de la page figure dans le pied de page du Site).

12.2. Pour l’exécution du contrat sont traitées les données de Commande, de livraison et de paiement (dans la mesure transmise par le service de paiement) ainsi que les données de compte.

13. Modification de l’offre

13.1. Le Vendeur peut modifier l’offre. La nouvelle édition s’applique dès sa publication sur le Site, sauf autre date indiquée.

13.2. Les Commandes déjà payées restent soumises à l’édition en vigueur au moment de l’Acceptation, sauf si la loi exige autrement.

13.3. Les traductions de l’offre dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence, l’édition russe à l’adresse https://tester.asic.repair/ru/offer prévaut.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Le contrat est régi par le droit de la Fédération de Russie.

14.2. La réclamation est envoyée à hello@asic.repair. Le délai de réponse est de 10 jours ouvrés.

14.3. Les Biens et les Services sont destinés à une activité professionnelle. La loi de la Fédération de Russie sur la protection des droits des consommateurs s’applique uniquement si l’Acheteur a acquis les Biens et/ou le Service exclusivement pour des besoins personnels, familiaux, domestiques ou autres, sans lien avec une activité professionnelle. S’ils ont été acquis pour réaliser un profit ou pour une autre activité professionnelle, cette loi ne s’applique pas. Les litiges sont alors tranchés selon le Code civil de la Fédération de Russie.

15. Coordonnées du Vendeur

ИП Пожилова Елена Юрьевна

INN : 263012481682

OGRNIP : 321265100019871

E-mail : hello@asic.repair

Site : https://tester.asic.repair/

L’adresse postale est communiquée à l’Acheteur et aux autorités compétentes sur demande écrite à cet e-mail.